Adoption et homoparentalité

La justice française accepte pour la troisième fois une adoption simple au sein d'un couple homosexuel.

En 2001, un jugement du tribunal de Paris avait prononcé l’adoption de trois petites filles nées par insémination artificielle en Belgique, par la compagne de leur mère biologique.

En 2003, ce même tribunal acceptait qu'une jeune femme de 24 ans soit adoptée par sa “deuxième mère" française, après le décès de la mère biologique de nationalité canadienne.

Le 24 octobre 2006, le tribunal de Grande Instance de Belfort a accordé à Geneviève l’adoption d’Ulysse, le petit garçon que sa compagne Véronique avait conçu cinq ans plus tôt par insémination artificielle en Belgique. Ces deux enseignantes, après neuf ans de vie commune, avaient entrepris des démarches depuis environ deux ans. Pour le dossier d'adoption, elles avaient réuni une quarantaine de témoignages : l'institutrice de l'école maternelle, le médecin qui suit l'enfant, les deux grands-mères, les collègues, les amis. Cette décision de justice, prise après étude du dossier et diverses enquêtes, entre dans une logique de “cas par cas”. Si le parquet a soutenu leur demande, le substitut du procureur de la République a donné un avis favorable à l'adoption en invoquant à la fois l'intérêt de l'enfant et la qualité des témoignages recueillis. Cette adoption simple permet à Ulysse de ne pas rejoindre un foyer d’accueil en cas de décès de la mère biologique, et d’hériter des biens de sa mère adoptive à hauteur de 60%. L’autorité parentale revient à Véronique, en espérant qu’elle soit accordée en partage à Geneviève. La demande de délégation d’autorité constitue une autre requête de la part des mamans.

Ce jugement va-t-il faire avancer la cause des parents gays et lesbiens, des familles homo parentales ? “ Ce n'est pas sûr ” dit Véronique, “ on ne sait si cela peut faire jurisprudence ou inciter au contraire les magistrats à être plus sévères. Il existe de nombreuses familles dans notre situation et évidemment, on aimerait bien que le futur gouvernement s'engage pour faire avancer les choses. Si la gauche l'emporte, on peut l'espérer mais avec la droite... ”

“C'est la troisième fois que cela se produit en France. Le couple va pouvoir déposer une demande d'autorité parentale. C'est la porte ouverte à tout. ” commente le sénateur meurthe-et-mosellan UMP Jacques Baudot, auteur d'un livre hostile au mariage homosexuel [ Oui chez le notaire, non chez le maire, mariage homosexuel et homoparentalité  ] …. Et de confier au quotidien local : “ La loi permet une grande liberté. Une femme seule a le droit d'adopter. C'est respectable ”

Parce que le couple féminin belfortain, lui, n’est pas honorable ??

Nathalie Szuchendler

Mardi 05 décembre 2006

Article Nath Szuchendler consultable in

http://prochoix.org/cgi/blog/index.php/2006/12/05/1068-adoption-et-homoparentalite