Dossier : Pologne et violations des droits fondamentaux

9 décembre 2007

Ancien membre du Pacte de Varsovie en 1955 et de l’OTAN en 1999, la Pologne adhère à l’Union européenne en mai 2004.

Elle bénéficie des fonds structurels pour le développement des régions pauvres, et d’aides provenant de la Politique Agricole Commune. Les crédits qui lui sont alloués par la Communauté européenne, au titre de la politique régionale dite de “cohésion économique et sociale”, constituent une source importante de financements.

Le chômage reste une constante en Pologne, au point d’être devenu structurel. La délocalisation industrielle en pays d’Europe Occidentale et l’implantation massive de multinationales en Europe Orientale s’effectue au détriment des travailleurs polonais. Ce qui entraîne un taux de chômage de 16 % de la population active pour 38 millions d’habitants, compte tenu de la durée des indemnités versées en cas de perte d’emploi qui est de trois mois. Ainsi des régions entières ont été touchées. Les salariés exilés dans toute l’Europe ont concentré leurs activités dans des secteurs précis, à savoir dans le bâtiment pour les hommes et les métiers soignants pour les femmes. Suivant les lois du travail et de l’émigration dans les différents pays de l’U.E, ils peuvent besogner de manière illégale, avec le danger d’un retour au pays, en régions sinistrées économiquement parlant. En matière d’emploi jeune, la Pologne reste en dernière position des pays de l’Union avec 39,5 % de chômeurs pour les 15-24 ans.

La Pologne est aussi un pays-membre qui devrait obtenir, au cours de sept prochaines années, 67 milliards d'euros de transferts des pays riches occidentaux comme l'Allemagne, premier contributeur net au budget européen.

La réglementation européenne permet aux lesdits états de confier la gestion de certains programmes à des collectivités territoriales ainsi qu’à des organismes publics ou privés. Ce point nous intéresse particulièrement dans le sens où la séparation de l’Eglise et de l’Etat n’existe plus en pays européen polonais depuis 1995.

L’attribution des différents fonds engage la coopération de tous les partenaires pendant leur préparation et leur mise en oeuvre: ce principe du partenariat concerne les institutions au niveau européen, national, régional et local. Le droit à des aides financières européennes peut laisser supposer qu’il implique, de la part du pays qui les reçoit, une adéquation avec les principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union. A savoir le respect des droits humains, des libertés fondamentales et des législations européennes de lutte contre les discriminations.

Or on constate combien les principes fondateurs de l’Union européenne sont sans cesse menacés par la Pologne. [...]