La Californie légalise le mariage homosexuel

Adopté par quatre voix contre trois, le mariage homosexuel a été officialisé en Californie jeudi 15 mai 2008. La Cour suprême californienne a en effet statué sur l'interdiction du mariage entre couples de même sexe et conclu au caractère inconstitutionnelle de cette prohibition qui déniait un droit civique fondamental à une partie des résidents californiens. Le délai d'application de la loi étant de trente jours, les couples gay et lesbiens se sont alors précipités à la mairie de San Francisco pour s'inscrire sur les registres des prochaines célébrations. La cour suprême de Californie est visiblement considérée comme novatrice au niveau de l’application de la législation, d'autant plus que cet état comptent près de 37 millions d'habitants, c'est-à-dire environ un huitième de la population nord-américaine.

La désobéissance du maire Gavin Newson en 2004

Membre du parti démocrate, le nouveau maire de San Francisco prit position en faveur du mariage entre homosexuels en février 2004 en décidant de lancer une campagne de désobéissance civile face à la loi qui, née d’un référendum dans l’année 2000, interdisait le mariage aux couples de même sexe. La procédure fut ensuite invalidée par la justice et l'affaire portée jusqu'à la cour suprême de Californie qui avait annulé quelques 4 000 mariages célébrés par la municipalité de San Francisco, estimant qu'elle avait outrepassé ses droits. Mais la Cour avait arbitré sur la forme et non sur le fond du questionnement posé à la société américaine : un mariage limité à l'union de personnes des deux sexes pouvait-il être considéré comme discriminatoire ou non. Le plus haut tribunal de l'Etat de Californie vient ainsi de donner raison à plusieurs plaignants, dont la Ville de San Francisco, qui estimaient discriminatoires les dispositions du Code civil définissant le mariage comme étant une union entre un homme et une femme. Les juges ont aussi estimé que les unions civiles prévues par la législation locale ne pouvaient en aucun cas se substituer au cadre social du mariage.

Le gouverneur se garde d’approuver les opposants provie

Jadis opposé au mariage gay, le gouverneur Arnold Schwarzenegger entend respecter "la décision" des magistrats qui "garantit aux couples homosexuels les droits constitutionnels reconnus aux couples hétérosexuels de choisir un partenaire pour la vie et de s'engager avec cette personne dans une relation familiale officiellement reconnue et protégée". La prise de position plutôt soft de l’ancien acteur est d’autant plus commode que six des sept juges de la Cour suprême de Californie ont été nommés par des conservateurs. Matt Barber, le responsable culturel de l’association conservatrice "Concerned Women for America" (Femmes responsables d’Amérique), juge le mariage homosexuel comme "une contrefaçon" où "utiliser les enfants comme cobayes d’expérimentations sociales de San Francisco est déplorable". Le CWA a fait savoir qu’il préparait un amendement constitutionnel défavorable à cette décision. Ce texte pourrait réunir assez de signatures conservatrices et religieuses pour être soumis à un possible référendum d’ici le mois de novembre, en pleine période de campagne présidentielle …

Un décision historique

Le maire de la ville d’Hollywood, Jeffrey Prang, a salué un "jour historique, pas seulement pour la Californie, mais pour le pays. "Grâce à cette décision, la communauté homosexuelle, lesbienne, bisexuelle et transsexuelle peut commencer à voir le bout du tunnel dans notre mouvement pour les droits civiques" a-t-il témoigné. Le Massachusetts était le seul état de la fédération où les mariages homosexuels étaient légalisés, tandis qu’une forme d'union civile qui n’incluent pas les garanties légales du mariage est reconnue dans le Connecticut, le New Hampshire, le New Jersey et le Vermont.
Shannon Minter, avocate du Centre national pour les droits des lesbiennes a estimé que "la Californie a donné le ton, et cela va avoir un effet énorme dans tout le pays pour obtenir une tolérance bien plus grande des couples gays et lesbiens". Pour G. Newsom, "quand la Californie bouge, le reste du pays bouge aussi".

Nathalie Szuchendler

Voir aussi http://www.prochoix.org/cgi/blog/index.php/?q=mariage+homosexuel
             http://www.prochoix.org/cgi/blog/index.php/2005/06/30/334
             http://www.prochoix.org/cgi/blog/index.php/2007/11/03/1804

lundi 19 mai 2008

Article Nath Szuchendler consultable in

http://www.prochoix.org/cgi/blog/index.php/2008/05/19/2001-la-californie-legalise-le-mariage-homosexuel